J.O. 268 du 18 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

NOR : SOCF0412119A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 27 octobre 2004, Mme Morisetti (Joëlle), représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), est nommée membre de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de M. Charbonnier (Michel).